Compte 206 Droit au bail

Compte 206 Droit au bail sur Wikipedia

• Droit au bail
  correspondants. Pour les articles homonymes, voir DAB. Le droit au bail (DAB) est le droit dont bénéficie le locataire d'utiliser ses locaux pendant une
• Plan comptable général (France)
  Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 206. Droit au bail 207. Fonds commercial
• Bailliage et sénéchaussée
  Pour les articles homonymes, voir Baillie. En France sous l’Ancien Régime, dans les anciens Pays-Bas, dans le duché de Lorraine, en Savoie et en Suisse
• Morbihan
  région Bretagne, qui doit son nom au golfe du Morbihan. Il correspond pour l'essentiel au royaume, devenu comté puis baillie de Broërec et plus anciennement
• Plan comptable des associations
  - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 206 - Droit au bail 208 - Autres immobilisations
• Condominium
  tutelle, cession à bail) ». Le troisième cas permet de donner au condominium « une place spécifique dans la théorie générale du droit international ». Accordant
• Université d'Aix-Marseille
  l'université, et un recteur. La création au XVIe siècle du Parlement d'Aix a pour effet d'augmenter le nombre d'étudiants en droit. En 1543, la Ville d'Aix transforme
• Luçon (Vendée)
  un autre château qui englobait l'abbaye Sainte-Marie. Le tout formait le bail Saint-Philbert, qui englobait l'actuelle place Leclerc (château du baron)
• Histoire de Hong Kong
  défaut. Le territoire est incorporé à la Chine pendant la dynastie Qin (221 à 206 av. J.-C.), et le secteur est fermement consolidé par l'empereur de la Nam
• Commando marine
  réorganisation du commando « de Montfort » (206 E.M.G/Org. du 14 mars 1955). Le commando « de Montfort » a été reconstitué au sein du C.A.M. (Corps amphibie de
• Parc des Princes
  été présentés à la presse au début de l'année 2010. Finalement, un groupement composé de Vinci et du PSG obtient en 2012 le bail emphytéotique administratif
• Ouistreham
  Ouest-France (consulté le 24 août 2015) « Municipales à Ouistreham. Romain Bail et ses huit adjoints élus vendredi », sur Ouest-france.fr (consulté le 5
• Royaume de France
  La France au Moyen Âge, p. 32. La France au Moyen Âge, p. 33. Clovis, p. 201. Clovis, p. 206. Clovis, p. 253. Clovis, p. 309. La France au Moyen Âge,
• Brad Pitt
  département du Var en France, au château de Miraval dans la commune de Correns, qui appartient à un Américain qui leur signe alors un bail de location pour une
• Courseulles-sur-Mer
  Bayeux parmi celles qui composent la sergenterie de Bernières dans la baillie de Caen. Le toponyme désignant l’emplacement du village disparu, « Fosses
• Loudun
  1908 ; "...touchant la chastellenie de Lodun, baillee en recompense par noz predecesseurs au duc d'Anjou au lieu de ladicte baronnie de Champtoceuax, en
• Communauté des États indépendants
  navale de la flotte russe de la mer Noire est située à Sébastopol, grâce à un bail qui expirera en 2017. Le 2 avril 1997, la « Communauté de la Russie et de
• Réseau ferré national (France)
  numéro 266, pp. 206-207. Art. 1er al. 4 de la convention du 31 août 1937. Le domaine privé est constitué de l'ensemble des biens et droits acquis par les
• Paul Gauguin
  décembre 2001, hôtel Georges V à Paris, étude Maître Trajan, expert M. Baille. Maurice Guérin, L'Œuvre gravé de Gauguin, Paris, H. Floury, 1927. À propos
• Lycée Jacques-Cœur
  contrat selon lequel le département louait les locaux à l'État pendant 99 ans (bail emphytéotique) contre un loyer annuel de un franc. En effet, Henri Laudier

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